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Organisation et attributions

Organisation et attributions

15 / 09 / 2017


Décret n° 2021- 462 du 08 septembre 2021 
portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre du Tourisme et des Loisirs, 

Vu la Constitution ; 
Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères : 
Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères 
Vu le décret n° 2019-924 du 06 novembre 2019 portant statut du Gestionnaire du Patrimoine ; 
Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 ponant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement : 
Vu le décret n° 2021-181 du 06 aval 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ; 
Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement 

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE:

Article I : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre du Tourisme et des Loisirs dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés, de Directions Générales et de Directions Centrales qu'il est chargé d'organiser par arrêté. 

CHAPITRE I: LE CABINET 

Article 2 ; Le Cabinet comprend :
- un Directeur de Cabinet ;
- un Chef de Cabinet ;
- cinq Conseillers Techniques ;
- cinq Chargés d’Etudes ;
- un Chargé de Missions ;
- un Chef de Secrétariat Particulier. 

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET 

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont :
- l'Inspection Générale du Tourisme et des Loisirs ;
- la Direction de la Communication et de la Documentation ;
- la Direction du Guichet Unique ;
- la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- la Direction des Affaires Financières ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction de la Planification, des Statistiques et des Projets ;
- la Direction de la Sécurité Touristique et des Loisirs ;
- la Direction de l'Informatique. de la Digitalisation et du Développement des Startups ;
- la Cellule de Passation des Marchés Publics ;
- le Gestionnaire du Patrimoine. 
 

Article 4 : L'Inspection Générale du Tourisme et des Loisirs est chargée :
- d'inspecter et d'évaluer de façon permanente le fonctionnement de l'ensemble des services du Ministère du Tourisme et des Loisirs ainsi que des structures sous tutelle ;
- d'inspecter les établissements de tourisme et de loisirs .
-de veiller à l'utilisation rationnelle du patrimoine et des ressources humaines, matérielles et financières de l'Etat mis â la disposition du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
- d'organiser et de coordonner les activités des agents assermentés de l'Administration du Tourisme et des Loisirs; 
-de procéder au règlement de tout litige ou contentieux éventuel, en liaison avec les directions et services administratifs concernés 

L'Inspection Générale du Tounsme et des Loisirs est animée par un Inspecteur Général et comprend trois Inspecteurs Techniques. 
L'Inspecteur Général du Tourisme et des Loisirs est nommé par décret. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale. Les Inspecteurs techniques sont nommés par décret. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. 

Article 5 : La Direction de la Communication et de la Documentation est chargée :
- de concevoir et de meure en couvre le plan de communication et d'information du Ministère ;
- de faire le suivi des activités de promotion du secteur du tourisme ; 
- de coordonner toutes les actions de communication et d'information du Ministère; 
- de faciliter la communication avec tous les partenaires du Ministère
- d'assurer le relais avec la presse et l'ensemble des médias en vue de la diffusion des orientations du Gouvernement en matière de politique de développement du Tourisme et des Loisirs ;
- de constituer une documentation écrite, iconographique, numérique et audiovisuelle pour les besoins du Ministère ; 
- de collecter, de diffuser et d'archiver tous les actes conventionnels, les textes législatifs et réglementaires concernant le fonctionnement, les activités du Ministère ainsi que les différents documents d'orientation de la politique nationale et internationale ;
- de mettre â la disposition des Institutions de la République, des Ambassades et des organisations socioprofessionnelles, la documentation concernant le secteur du Tourisme et des Loisirs, en liaison avec tes services concernés ; 
-    d'animer le site internet du Ministère, en liaison avec la Direction de l'Informatique de la Digitalisation et du Développement des Stadups;

La Direction de la Communication et de la Documentation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. 
La Direction de la Communication et de la Documentation comprend trois Sous-directions:
- la Sous-direction de la Communication ; 
- la Sous-direction de la Documentation et des Archives ; 
- la Sous-direction de la Production et du Développement numérique. 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. 


Article 6 : La Direction du Guichet Unique est chargée : 
- d'étudier et de proposer des procédures simplifiées pour l'octroi des agréments, des autorisations. des licences d'exploitation des activités et professions de Tourisme, de l'Hôtellerie et des Loisirs ; 
- de recevoir et d'enregistrer les dossiers de demandes d'agréments, d'autorisations. de licences d'exploitation des activités et professions de tourisme. de l'hôtellerie et des loisirs ; 
- de fournir aux promoteurs les informations relatives aux conditions d'acquisition des agréments, des autorisations et des licences d'exploitation et celles afférentes aux demandes de classement et de reclassement des établissements de tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs ;
- de veiller à la fluidité du traitement des dossiers selon les procédures en vigueur ; 
- d'assister les opérateurs du secteur dans leurs différentes démarches administratives dans le cadre de la création des établissements de tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs ;
- de veiller au recouvrement des frais liés à la délivrance des actes d'agréments, de licences d'exploitation et de toutes autres autorisations ; 
- de mettre à disposition les panonceaux de classement et de délivrer des certificats de conformité aux établissements de Tourisme, de l'Hôtellerie et des Loisirs ;
- dévaluer, en liaison avec les services techniques concernés, le volume annuel des investissements dans le domaine du tourisme, de l'hôtellerie et des activités régies par le Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
- de tenir le répertoire des entreposes et établissements de tourisme et de loisirs agréés 
La Direction du Guichet Unique est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale 
La Direction du Guichet Unique comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction de l'Information et de la Sensibilisation
- la Sous-direction du suivi des Actes et Autorisations
- la Sous-direction du suivi des Investissements et du Recouvrement 
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration centrale. 
 

Article 7 : La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée : 
- d'élaborer, en liaison avec les services techniques concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires portant sur te tourisme et les loisirs ;
- d'élaborer et d'examiner les contrats, conventions et autres textes relevant du domaine juridique en relation avec les services techniques concernés ;
- d'assurer la veille fiscale sur les taxes et redevances touristiques;
- de faire des propositions fiscales pour les projets de lois de finances;
- de former et de sensibiliser les opérateurs du secteur au civisme fiscal, en liaison avec les structures concernées ;
- d'apporter un appui en matière juridique à tous les services du Ministère et aux structures sous tutelle ;
- de contribuer é la gestion des contentieux impliquant le Ministère, en liaison avec l'Agence Judiciaire du Trésor ;
- de veiller à la vulgarisation des textes réglementaires en matière de Tourisme et de Loisirs, en liaison avec la Direction de la Communication et de la Documentation. 

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions : 
- la Sous-direction de la Législation ;
- la Sous-direction du Contentieux. 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. 

Article 8 : La Direction des Affaires Financières est chargée : 
- de préparer le budget du Ministère et d'en assurer l'exécution ; 
- de veiller au respect des procédures en matière de finances publiques par l'ensemble des services du Ministère en assurant la fonction de Responsable de la Fonction Financière Ministérielle. II apporte un appui technique aux Responsables de Programme pour la mise en oeuvre de leurs programmes, conformément aux objectifs généraux fixés par le Ministre. Le Responsable de la Fonction Financière Ministérielle: 
• pilote le dialogue de gestion vertical entre le Ministre et les Responsables de Programmes 
• organise des réunions périodiques de coordination inter-programmes 
• assiste les Responsables de Programmes dans leur dialogue avec le Contrôleur Financier ou Budgétaire ; 
• formalise, après analyse, les mouvements de crédits proposés au Ministre par les Responsables de Programmes ; 
• veille au caractère soutenable du budget du ministère par l'analyse de la programmation effectuée par le Responsable de Programme ;
• assure le suivi de l'exécution du budget et propose, le cas échéant, au Responsable de Programme des mesures nécessaires au respect du plafond de crédits et des emplois ;
• met en place un dispositif de contrôle de gestion, qui aide au contrôle stratégique et opérationnel du programme et à la prise de décisions du Responsable de Programme. 

La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. 
La Direction des Affaires Financières comprend deux (02) Sous-Directions :
- la Sous-Direction du Budget et de la Comptabilité ; 
- la Sous-Direction des Etudes et du Contrôle de Gestion. 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. 

Article 9 : La Direction des Ressources Humaines est chargée :
- de mettre en oeuvre la politique de gestion des Ressources Humaines du Ministère ;
- de suivre l'application des dispositions relatives à I éthique et à la déontologie ;
- de participer à l'élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ; 
- d'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ; 
- de suivre la situation administrative et la carrière des agents ; 
- d'identifier les besoins en formation et le suivi de la mise en oeuvre du plan de formation du Ministère ;
- de créer tes conditions de l'amélioration de l'environnement du travail
- d'archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier personnel du Ministère. 
La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. 
La Direction des Ressources Humaines comprend trois Sous-directions : 
- la Sous-direction de la Gestion du Personnel : 
- la Sous-direction de l'Action Sociale ; 
- la Sous-direction du Renforcement des capacités. 
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d'Administration Centrale.

Article 10 : La Direction de la Planification. des Statistiques et des Projets est chargée: 
- d'assurer la production des statistiques sectorielles ;
- d'identifier les zones et sites touristiques ;
- d'établir une cartographie du foncier touristique ; 
- d'assurer la conception et la mise en oeuvre des études sectorielles ;
- de participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissements Publics ; 
- de participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ; 
- de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle 
- d'assurer la coordination des activités des différentes structures en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation; 
- de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification et les aménagements touristiques ; 
- de définir les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement sectoriel d'assurer la programmation des investissements sectoriels; 
- d'assurer le contrôle et le suivi des projets sectoriels ;
- d'élaborer les bilans semestriel et annuel d'exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d'Investissement Public. 
La Direction de la Planification, des Statistiques et des Projets est dirigée par un Directeur, nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. 
La Direction de la Planification, des Statistiques et des Projets comprend trois Sous-directions : 
- la Sous-direction de la Planification et des Projets ;
- la Sous-direction des Statistiques ; 
- la Sous-direction de l'Aménagement du Foncier Touristique et des Loisirs.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. 

Article 11: La Direction de la Sécurité Touristique et des Loisirs est chargée : 
- de promouvoir la sécurité et l'hygiène dans le secteur du tourisme et des loisirs ; 
- d'élaborer, en relation avec les administrations concernées, les documents cadres de politiques sanitaires et sécuritaires du secteur du tourisme et des loisirs ;
- d'assurer la mise en oeuvre et le suivi des politiques sanitaires et sécuritaires du secteur du tourisme et des loisirs ; 
- d'informer, de conseiller et d'appuyer en matière de Sécurité-incendie ;
- d'assurer la protection des touristes et des biens sur les zones, sites. circuits. entreprises et établissements touristiques et de loisirs ;
- de contrôler, de surveiller et de constater des infractions en matière de sécurité touristique et de loisirs ;
- de concevoir et implémenter un label de sécurité des établissements de tourisme et de loisirs
- d'assurer le suivi des activités de la brigade touristique. 
La Direction de la Sécurité Touristique et des Loisirs est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. 
La Direction de la Sécurité Touristique et des Loisirs comprend deux Sous-directions et une Brigade Touristique et des Loisirs: 
- la Sous-direction de la Promotion de la Sécurité touristique et des Loisirs ; 
- la Sous-direction de la Prévention et gestion des risquesla ;
- la Brigade Touristique et des Loisirs. 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nominés par arrêté. Les Sous-directeurs ont rang de Sous-directeurs d'Administration Centrale. 
La Brigade Touristique et des Loisirs est chargée d'apporter un appui logistique dans la lutte contre l'insécurité et l'insalubrité dans les établissements et sites touristiques. Elle est dirigée par un Chef de brigade ayant rang de sous-directeur d'Administration Centrale. L'organisation et le fonctionnement de la Brigade Touristique sont fixés par arrêté du Ministre chargé du Tourisme.

Article 12 : La Direction de l'Informatique, de la Digitalisation et du Développement des Startups est chargée :
-    d'élaborer et de mettre en oeuvre le schéma directeur informatique du Ministère de développer le site internet du Ministère, en liaison avec la Direction de la Communication et de la Documentation ; 
- de favoriser l'interconnexion des structures du Ministère d'assurer la gestion électronique des documents ;
- d'assurer le support technique aux structures du ministère ; 
- de concevoir des solutions logicielles et matérielles pour la modernisation des outils de gestion
- de concevoir et de mettre en oeuvre le plan de digitalisation et de numérisation de l'offre touristique et des loisirs, en liaison avec les services concernés ;
- de veiller à la rationalisation, l'optimisation des ressources informatiques et logicielles du Ministère ;
- d'assurer l'équipement et la maintenance informatique du Ministère ;
- d'évaluer et de proposer les investissements informatiques correspondant aux besoins du Ministère :
- de gérer le parc informatique du Ministère ;
- de développer et de promouvoir les Startups dans le secteur du tourisme et des loisirs. 

La Direction de l'Informatique, de la Digitalisation et du Développement des Startups est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il e rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction de l'Informatique, de la Digitalisation et du Développement des Startups comprend deux Sous-directions : 
- Sous-direction de l'Informatique ; 
- Sous-direction de la Digitalisation et du Développement des Startups ;
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 13 : La Cellule de Passation des Marchés Publics est un service technique rattaché au Directeur de Cabinet du Ministère. Elle est chargée de préparer les opérations de passation et d'exécution des marchés publics et de veiller à la régularité de ces opérations. 
La Cellule de Passation des Marchés Publics est dirigée par un Responsable nommé par arrêté II a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. 

Article 14: Le Gestionnaire du Patrimoine est chargé :
- d'enregistrer les ordres de mouvement des matières
- de faire l'inventaire permanent des matières 
- de vérifier la bonne tenue des outils de gestion des matières et de la tenue de la comptabilité des matières des gestionnaires de crédits ;
- de produire un rapport de gestion pour le compte de l'ordonnateur en fin d'exercice ;
- de transmettre, sous la responsabilité de l'ordonnateur, les informations et données au coordonnateur national de la mise en oeuvre de la comptabilité des nouvelles matières : en vue de leur mise à disposition du comptable publics pour l'élaboration d'un état de concordance entre le compte de gestion ou financier du comptable public et la comptabilité des matières de l'ordonnateur en fin d'exercice. 
Le Gestionnaire du Patrimoine est nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

CHAPITRE III : LES DIRECTIONS GENERALES 

Article 15 : Les Directions Générales sont : 
- la Direction Générale de I Industrie Touristique et Hôtelière ;
- la Direction Générale des Loisirs. 
Les Directions Générales sont dirigées par des Directeurs Généraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur Général d'Administration Centrale. 

Article 16 : La Direction Générale de l'Industrie Touristique et Hôtelière est chargée :
- de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de Tourisme 
- de coordonner et d'évaluer les activités des Directions Centrales placées sous son autorité. 
La Direction Générale de l'Industrie Touristique et Hôtelière comprend trois Directions Centrales :
- la Direction des Activités Touristiques ;
- la Direction de la Coopération et de la Professionnalisation ;
- la Direction des Services Extérieurs. 
Les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.

Article 17 : La Direction des Activités Touristiques est chargée : 
- de mettre en place les référentiels et outils normatifs spécifiques au secteur du tourisme, de l'hôtellerie ;
- d'entreprendre des actions visant à l'amélioration de la compétitivité de l'offre touristique ;
- d'instruire les dossiers de demandes d'autorisations nécessaires à l'exercice des activités et professions touristiques et des loisirs, réglementation en vigueur ; 
-    d'étudier les demandes de classement, de reclassement des entreprises et établissements touristiques et de Commission de classement et de reclassement des tourisme ; 
- de veiller à la fiabilité et à la conformité aux normes des équipements techniques et professionnels ; 
- de veiller au respect des règles d'hygiène et de salubrité dans les entreprises et établissements touristiques ;
- de mettre en place et de promouvoir des outils de développement d'un tourisme durable et responsable ; 
- d'encadrer et de développer le Tourisme Médical et Religieux, en liaison avec les ministères concernés ;

- d'assurer le suivi de l'exploitation à des fins touristiques des parcs, réserves et autres aires protégées et sites, en relation avec les ministères concernés ; 
- d'encadrer les opérateurs et de contrôler les établissements et les activités touristiques conformément à la réglementation en vigueur

La Direction des Activités Touristiques comprend quatre Sous-directions : 
- la Sous-direction de la Qualité, de la Normalisation et de Contrôle ;
- la Sous-direction du Tourisme Médical ; 
- la Sous-direction de l'Encadrement des Exploitants ; 
- la Sous-direction du Tourisme Religieux. 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. 
 

Article 18 : La Direction de la Coopération et de la Professionnalisation est chargée:

- de développer et de promouvoir les métiers du tourisme et de l'hôtellerie ; 
- d'élaborer, de coordonner et de suivre l'exécution du plan de formation des opérateurs du secteur du tourisme et de l'hôtellerie: 
- d'établir avec les Ministères techniques concernés, les faitières et les opérateurs du secteur du tourisme et de l'hôtellerie, une plate-forme de suivi des programmes de formation ;
- de développer, d'encadrer et d'assurer le suivi de la gestion des établissements de formation relevant du Ministère du Tourisme ;
- d'exercer une mission à caractère consultatif et de contrôle auprès des institutions de formation directement ou indirectement liées au secteur du tourisme et de l'hôtellerie ; 
- de renforcer la professionnalisation des opérateurs du tourisme et de l'hôtellerie ; 
- de mobiliser les ressources pour soutenir la formation et la professionnalisation du Secteur ;
- de développer et de coordonner la coopération avec l'Organisation Mondiale du Tourisme et les autres organisations nationales et internationales dans le domaine du tourisme ;
- de développer et de promouvoir la coopération et les partenariats avec les autres pays dans les domaines du Tourisme en collaboration avec les Ministères techniques concernés 

La Direction de la Coopération et de la Professionnalisation comprend deux Sous-directions : 
- la Sous-direction de la et de la Professionnalisation;
- la Sous-direction de la Coopération; 
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
 

Article 19 : La Direction des Services Extérieurs est chargée : 
- d'élaborer des objectifs de performance des Services Extérieurs ; 
- de coordonner et d'évaluer les activités des Services Extérieurs ;
- de créer un cadre de concertation formelle et de suivi des activités des Services Extérieurs. 
La Direction des Services Extérieurs est composée de deux (02) Sous-directions : 
- la Sous-direction des Services Déconcentrés ; 
- la Sous-direction des Bureaux du Tourisme pour l'Etranger. 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeurs d'Administration Centrale. 

Article 20 : La Direction Générale des Loisirs est chargée : 
- de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de Loisirs ;
- de coordonner et d'évaluer les activités des Directions Centrales placées sous son autorité. 
La Direction Générale des Loisirs comprend deux Directions Centrales : 
- la Direction des Parcs de Loisirs, d'attraction et des Jeux Numériques ;
- la Direction de la Valorisation, de ta Formation et de la Promotion des Jeux Traditionnels. 

Les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.

Article 21: La Direction des Parcs de Loisirs, d attraction et des Jeux Numériques est chargée :
- de veiller â la fiabilité et à la conformité aux normes des espaces, infrastructures et équipements techniques et professionnels des installations de loisirs ;
- d'instruire les dossiers de demandes d'autorisations nécessaires â la création et â l'exercice des activités et professions de loisirs en liaison avec la Direction du Guichet Unique ;
- d'encadrer. d'organiser et de promouvoir les activités de loisirs ;
- de promouvoir l'innovation technologique des jeux traditionnels et modernes ;
- de sensibiliser la population â la pratique des loisirs ;
- de concevoir et de mettre en oeuvre un plan de promotion des loisirs à l'endroit des populations, des entreprises, des groupements sociaux et des structures administratives et politiques ;
- de mettre en place les référentiels et outils normatifs spécifiques au secteur des loisirs ;
- de mettre en place des outils de développement de loisirs responsables et durables ;
- de promouvoir et de valoriser les jeux traditionnels et les danses en tant que loisirs en liaison avec les ministères techniques concernés. 

La Direction des Parcs de Loisirs, d'attraction et des Jeux Numériques comprend deux Sous-directions :
- la Sous-direction des Infrastructures, Espaces et Equipements de Loisirs ;
- la Sous-direction des Jeux Numériques. 

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrête. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. 

Article 22 : La Direction de la Valorisation, de la Formation et de la Promotion des Jeux Traditionnels est chargée :
- de sensibiliser la population a la pratique des loisirs ;
- de concevoir et de mettre on couvre un plan de promotion des loisirs auprès des populations, des entreprises, des groupements sociaux et des structures administratives et politiques ;
- d'encadrer et d'assister les organisateurs de camps jeunesse, espaces culturels, manifestations et festivals de jeux traditionnels ;
- d'identifier, de promouvoir et de valoriser les jeux traditionnels et les danses en tant que loisirs, en liaison avec les ministères techniques concernés ;
- d'apporter un appui technique aux populations et structures dans le cadre des activités de loisirs ; 
- d'assurer le contrôle et le suivi de l'exploitation des infrastructures de loisirs d'utilité publique. 

La Direction de la Valorisation, de la Formation et de la Promotion des Jeux Traditionnels comprend deux Sous-directions :
- la Sous-directions de l'Encadrement et de la Valorisation des Jeux Traditionnels ;
- la Sous-direction de la Vulgarisation et de la Promotion des jeux Traditionnels.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

CHAPITRE IV : LES SERVICES EXTERIEURS 

Article 23: Les Services Extérieurs sont constitués :
- au plan national, par treize 03) Directions Régionales et vingt (20) Directions Départementales;
- au plan international, par onze (11) Bureaux du Tourisme pour l’Etranger. 
Les Directions Régionales sont dirigées par des Directeurs Régionaux nommés par arrêté.
Les Directions Départementales sont dirigées par des Directeurs Départementaux nommés par arrêté. 

Les Bureaux du Tourisme à l'Etranger sont dirigés par des Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Directeurs Régionaux. 

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES 

Article 24 : Le présent décret abroge le décret n° 2014-524 du 15 septembre 2014 portant organisation du Ministère du Tourisme. 

Article 25 : Le Ministre du Tourisme et des Loisirs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. 
                                                                                                                          Fait à Abidjan, le 08 septembre 2021

                                                                                                                          Alassane Ouattara

 

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